Un employé est blessé au travail : Arcelormittal Dofasco Inc. reçoit une amende de 100 000 $

Hamilton (Ontario) - La société Arcelormittal Dofasco Inc., établie à Hamilton, a été condamnée, le 28 juillet 2010, à payer une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 13 janvier 2009, un travailleur employé par la société Arcelormittal Dofasco Inc. à son usine de Hamilton (1330, rue Burlington Est) aidait d'autres travailleurs à remplacer le bloc du crochet d'une grue. La grue se trouvait à 23 mètres (75 pieds) au-dessus du sol, et le travailleur portait un harnais antichute relié à un filin de sécurité. Le travailleur regardait le câble métallique de la grue lorsque celui-ci passait à travers l'ancien bloc pour s'enrouler ensuite autour d'un tambour. Le filin de sécurité du travailleur a été pris dans l'arbre d'entraînement du moteur de la grue. Le travailleur a été entraîné vers le moteur et s'est heurté à celui-ci. Il a subi de graves blessures.

Le ministère du Travail a constaté, lors de son enquête, que l'arbre d'entraînement du moteur de la grue n'était pas protégé au moyen d'une grille ou d'un autre dispositif pour qu'un travailleur ne puisse pas avoir accès à l'arbre en rotation.

Arcelormittal Dofasco Inc. a plaidé coupable à l'accusation qu'elle n'avait pas veillé à ce qu'une machine ayant des pièces en mouvement susceptibles de mettre en danger un travailleur eût été dotée d'un dispositif de sécurité qui aurait bloqué l'accès aux pièces en mouvement.

L'amende a été imposée par le juge de paix Frank Squires. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    45, rue Main Est

                                    Hamilton (Ontario)

Juge :                          Frank Squires, juge de paix

Date de

la sentence :                16 juillet 2010

Partie

défenderesse :             Arcelormittal Dofasco Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Article 24 du Règlement de l'Ontario 851

Avocat de

la Couronne :              Brian Fukuzawa

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