Un employé est blessé au travail : Maple Leaf Consumer Foods Inc. reçoit une amende de 100 000 $

Brampton (Ontario) - La société Maple Leaf Consumer Foods Inc., établie à Kitchener, a été condamnée hier à payer une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 13 novembre 2008, à l'usine Maple Leaf de Brampton, un travailleur réglait un appareil qui met de la sauce sur des produits à base de viande. Lorsqu'il raccordait une conduite de retour à la pompe de l'appareil, un de ses doigts a été pris dans la pompe et l'extrémité du doigt a été coupée. La pompe fonctionnait lorsque le travailleur réglait l'appareil.

Maple Leaf Consumer Foods Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que le travailleur eût réglé l'appareil seulement après l'immobilisation d'une pièce en mouvement qui aurait pu mettre en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par la juge de paix Karen Jensen. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    5, boulevard Ray Lawson

                                    Brampton (Ontario)

Juge :                          Karen Jensen, juge de paix

Date de

la sentence :               10 août 2010

Partie

défenderesse :            Maple Leaf Consumer Foods Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Article 75 du Règlement de l'Ontario 851

Avocate de

la Couronne :             Jennifer Malabar

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