Un travailleur est décédé : MMFX Steel of Canada Inc. reçoit une amende de 120 000 $

St. Catharines (Ontario) - MMFX Steel of Canada Inc. a reçu une amende de 120 000 $ aujourd'hui pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui a causé la mort d'un travailleur.

Le 20 janvier 2009, à l'aciérie et la fonderie de l'entreprise à Welland, un travailleur traversait à pied la cour du lieu de travail. Lorsqu'il a traversé le chemin d'une chargeuse frontale en mouvement, le travailleur est tombé sous une roue du véhicule. L'opérateur de la chargeuse n'a pas vu le travailleur qui était tombé. Le travailleur a été écrasé et tué.

MMFX Steel of Canada Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis d'installer des panneaux, des barrières ou d'autres dispositifs de sécurité dans une zone où la circulation de véhicules ou de piétons pourrait compromettre la sécurité d'un travailleur.

L'amende a été imposée par le juge de paix Bruce Phillips.  Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                    71, rue King Ouest

                                    St. Catharines (Ontario)

Juge :                          Bruce Phillips, juge de paix

Date de la

sentence :                    20 août 2010

Partie

défenderesse :            MMFX Steel of Canada Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851/90, article 20

Avocat de la

Couronne :                 Alicia Gordon-Fagan

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