Un employé est blessé au travail : la société 3M Canada reçoit une amende de 55 000 $

Communiqué archivé

Un employé est blessé au travail : la société 3M Canada reçoit une amende de 55 000 $

ministère du Travail

Ottawa (Ontario) - La société 3M Canada a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 24 septembre 2009, un travailleur à l'usine 3M de Perth utilisait une chaîne de production. On lui avait dit qu'un produit était défectueux à la sortie de la chaîne de production. Pour corriger le problème, le travailleur a essayé d'essuyer une lame fixée à deux rouleaux qui guidaient le produit le long de la chaîne de production. Sa main a été entraînée dans la machine par les deux rouleaux et a été blessée.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la lame et les rouleaux n'étaient pas protégés au moyen d'un écran de sécurité.

La société 3M Canada a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que la machine fût munie d'un écran de sécurité qui aurait bloqué l'accès au point de pincement.

L'amende a été imposée par le juge de paix Raymond J. Switzer. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    100 Constellation Crescent

                                    Ottawa (Ontario)

Juge :                          Raymond J. Switzer, juge de paix

Date de

la sentence :               24 février 2011

Partie

défenderesse :            Société 3M Canada

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851/90, article 25

Avocat de

la Couronne :              Joe Ferraro


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi