Un employé est blessé au travail : G&K Services Canada Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Communiqué archivé

Un employé est blessé au travail : G&K Services Canada Inc. reçoit une amende de 60 000 $

ministère du Travail

Windsor (Ontario) - G&K Services Canada Inc., une entreprise qui fournit des uniformes, a été condamnée à payer une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

G&K Services Canada Inc. exploite, à Windsor, une blanchisserie industrielle. Dans le cadre du procédé de blanchissage, les vêtements à nettoyer sont mis dans un sac dont le dessous est fermé au moyen d'un cordon. Le sac se déplace verticalement le long d'un convoyeur jusqu'à ce qu'il arrive à un capteur, au bout du convoyeur. Lorsque le sac arrive au capteur, il est tiré vers le haut.

Le 24 septembre 2009, un travailleur a remarqué que le cordon d'un sac n'était pas noué. Il a essayé de nouer le cordon en marchant à côté du sac qui se déplaçait le long du convoyeur. Quand le sac est arrivé au capteur, il a été tiré vers le haut. Le cordon était enroulé autour du pouce d'une main du travailleur et le travailleur a été entrainé avec le sac. Le pouce a été amputé par la force exercée sur lui quand le sac a été remonté.

Lorsqu'il a enquêté, le ministère du Travail a constaté que le bouton d'arrêt d'urgence de l'appareil de levage des sacs se trouvait trop haut pour qu'un travailleur puisse l'atteindre dans une situation d'urgence.

G&K Services Canada Inc. a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que le bouton d'arrêt d'urgence de l'appareil de levage des sacs ait été placé à la portée de l'opérateur.

L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Robert Gay. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                    251, rue Goyeau

                                    Windsor (Ontario)

Juge :                          Robert Gay, juge de paix

Date de

la sentence :               7 avril 2011

Partie

défenderesse :            G&K Services Canada Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 27

Avocats de

la Couronne :              Neil Gobardhan


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi