Un employé est blessé au travail : Algoma Tubes Inc. reçoit une amende de 55 000 $
ministère du Travail
Sault Ste. Marie (Ontario) - Algoma Tubes Inc., une entreprise du Yukon qui fabrique des tuyaux en métal, a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.
Le 17 décembre 2008, à l'usine que l'entreprise exploite à Sault St. Marie, un travailleur a glissé sur une surface humide après avoir ouvert une porte et est tombé au sol. Il a subi une fracture à un bras.
Algoma Tubes Inc. a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que le plancher ait été exempt de dangers.
L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix James Bubba. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
426, rue Queen Est
Sault Ste. Marie (Ontario)
Juge : James Bubba, juge de paix
Date de
Partie
défenderesse : Algoma Tubes Inc.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Règlement de l'Ontario 851, article 11
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