L'Ontario nomme le premier directeur général de la prévention

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L'Ontario nomme le premier directeur général de la prévention

ministère du Travail

En décembre 2010, un Comité d'experts de la santé et de la sécurité au travail a publié son rapport définitif après un examen exhaustif du système ontarien de santé et de sécurité au travail.

Le 1er juin 2011, le projet de loi 160, la Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, a reçu la sanction royale, ce qui a établi la structure législative permettant au ministère du Travail de mettre en œuvre de nombreuses recommandations clés du rapport.   

Une des priorités clés consistait à nommer un directeur général de la prévention (DGP). 


Directeur général de la prévention

Le DGP a la responsabilité d'établir une stratégie provinciale de santé et de sécurité au travail. Il est tenu de fournir au ministre du Travail un rapport annuel sur le rendement du système ontarien de santé et de sécurité au travail. Il sera chargé de veiller à ce que les activités de prévention soient harmonisées parmi tous les partenaires du système de santé et de sécurité au travail.    

Le DGP communiquera des conseils sur la prévention des blessures et des maladies professionnelles, ainsi que sur tout changement proposé pour le financement et la prestation des services de prévention. Il est habilité à établir des normes pour rehausser la formation en matière de santé et de sécurité. En outre, il est chargé de collaborer avec les associations ontariennes de santé et de sécurité pour établir une exécution efficace des programmes et services de prévention, ainsi que pour surveiller leur observation des normes fixées par le ministre. 


Comité consultatif d'experts

En janvier 2010, M. Tony Dean a été nommé président du comité consultatif d'experts pour diriger un examen du système ontarien d'exécution de la loi et de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Le comité comprenait trois membres, un du monde du travail, un du patronat et un du monde universitaire.  

Le rapport de consensus du comité, publié en décembre 2010, a souligné la nécessité : 

  • d'une formation rehaussée, notamment quant à la formation de base en matière de sensibilisation pour les travailleurs et les superviseurs de première ligne, à la formation pour le travail à risques élevés, ainsi qu'à une formation pour les délégués en matière de santé et de sécurité; 
  • d'un accès accru aux ressources et au soutien en fait de santé et de sécurité;
  • de meilleures protections pour les travailleurs contre les représailles des employeurs pour formuler les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité; 
  • d'une nouvelle structure du système de santé et de sécurité au travail pour créer plus de programmes efficaces de prévention qui s'harmonisent aux efforts de conformité. 


Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité

Les recommandations du comité ont conduit aux changements les plus importants en 30 ans pour le  système ontarien (de prévention) de santé et de sécurité de l'Ontario. Une série de nouvelles modifications de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de la  Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail permet au gouvernement de :

  • Nommer un nouveau DGP pour coordonner et harmoniser le système de prévention.
  • Confier au ministère du Travail la direction des questions de prévention des blessures et des maladies, en les transférant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. 
  • Créer un nouveau conseil de la prévention, comprenant des représentants du monde du travail et du patronat ainsi que des experts en sécurité, pour conseiller le DGP et le ministre du Travail.
  • Donner au ministre la surveillance des associations de santé et de sécurité de la province, ainsi que des activités de sensibilisation, de formation et de promotion en fait de sécurité au travail.


Partenaires du système de santé et de sécurité de l'Ontario

Le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario se compose du ministre du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que de six associations de santé et de sécurité.


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