Des travailleurs sont blessés : une entreprise d'exploitation aurifère reçoit une amende de 100 000 $

Communiqué archivé

Des travailleurs sont blessés : une entreprise d'exploitation aurifère reçoit une amende de 100 000 $

ministère du Travail

Kirkland Lake (Ontario) - Kirkland Lake Gold Inc., une entreprise qui exploite une mine d'or souterraine à Kirkland Lake, a reçu une amende de 100 000 $, le 6 septembre 2011, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Deux travailleurs ont été blessés.  

Le 24 février 2009, deux équipes prenaient leur repas du midi dans la mine lorsqu'ils ont appris qu'une machine avait eu une crevaison dans un tunnel près de la ligne principale de transport. On a demandé à une équipe d'examiner la machine avant de se procurer le pneu approprié à l'entrepôt. Une équipe est partie en tram, train comportant un engin et des voitures de minerai, et en chemin, elle a trouvé un pneu placé à la courbe de la ligne principale et a présumé que ce pneu conviendrait. La deuxième équipe est partie peu de temps après, sans savoir que la première équipe s'était arrêtée pour ramasser le pneu et qu'elle se trouvait toujours sur la ligne principale. Le tram de la deuxième équipe est entré en collision avec l'autre tram à la courbe, écrasant un travailleur et lui causant de graves blessures. Kirkland Lake Gold Inc. a plaidé coupable, à titre d'employeur, d'avoir omis de superviser la mise en oeuvre de sa marche à suivre qui régit les cas où un train pourrait rencontrer un autre train sur une seule voie.

Dans un autre incident le 5 août 2009, un travailleur installait des soutènements sur un front de taille dans une galerie d'accès (un tunnel horizontal) au niveau situé à 4750 pieds. Un morceau de roc désagrégé est tombé, a rebondi sur une foreuse et a frappé le travailleur qui a subi des blessures aux jambes. Une enquête du ministère a déterminé que Kirkland Lake Gold Inc., l'employeur, avait omis d'utiliser les boulons qui stabilisaient les excavations de roc et qui étaient prescrits dans le plan minier. Il avait utilisé des boulons qui étaient considérablement plus courts que les boulons exigés. On a également constaté qu'on n'avait pas retiré les morceaux de roc désagrégé près du grillage recouvrant le mur et le toit du tunnel, ce qui contribuait à des conditions dangereuses. Kirkland Lake Gold Inc. a plaidé coupable, à titre d'employeur, d'avoir omis de s'assurer qu'on avait examiné les conditions au sol pour détecter tout risque ou danger avant le début des travaux.

Kirkland Lake Gold Inc. a reçu une amende de 50 000 $ pour chaque déclaration de culpabilité. Les amendes ont été imposées par le juge de paix Michel Moreau.  Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    140 Government Road East

                                    Kirkland Lake (Ontario)

Juge :                          Michel Moreau, juge de paix

Date de la

sentence :                    6 septembre 2011

Partie

défenderesse :             Kirkland Lake Gold Inc.

                                   

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnations :         Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a), 25 (1) (c)

                                    Règlement de l'Ontario 854, par. 66 (1)

Avocat de la

Couronne :                  Wes Wilson


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi