Un travailleur est blessé : BFI Canada Inc. reçoit une amende de 150 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : BFI Canada Inc. reçoit une amende de 150 000 $

ministère du Travail

Ottawa (Ontario) - BFI Canada Inc., une entreprise de gestion des déchets exerçant ses activités au Canada et aux États-Unis, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 150 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 28 mai 2009, un travailleur d'une agence de placement temporaire a été affecté à une route de collecte de déchets pour BFI Canada Inc. à Ottawa. Le travailleur avait pour tâches de recueillir les matériaux recyclables sur le bord de la route et de les placer dans le camion de collecte des déchets.  Alors qu'il exécutait ses tâches, le travailleur est débarqué du camion pendant qu'il était toujours en mouvement et le camion est passé par-dessus le pied du travailleur.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que l'entreprise avait mis en place des consignes de sécurité interdisant aux travailleurs de débarquer d'un véhicule en mouvement. Toutefois, le travailleur temporaire n'avait pas reçu une formation adéquate relativement à ces consignes.

BFI Canada Inc. a été reconnue coupable d'avoir omis de fournir des renseignements, des directives et une supervision au travailleur en ce qui concerne les marches à suivre sécuritaires pour la collecte de déchets mobile.

L'amende a été imposée par la juge de paix Beverly Souliere.  Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                    100 Constellation Court

                                    Ottawa (Ontario)

Juge :                          Beverly Souliere, juge de paix

Date de la

sentence :                    14 novembre 2011

Partie

défenderesse :             BFI Canada Inc.

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a)

Avocat de la

Couronne :                 Grainne McGrath


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi