Un travailleur est blessé : Oxford Plastics Inc. reçoit une amende de 50 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : Oxford Plastics Inc. reçoit une amende de 50 000 $

ministère du Travail

Woodstock (Ontario) - Oxford Plastics Inc., un fabricant de produits en plastique, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 19 mars 2010, à l'usine de l'entreprise à Embro (Ontario), un travailleur réglait une machine qui contenait de gros tuyaux de plastique. Le travailleur se trouvait sous les tuyaux de plastique lorsqu'un tuyau est tombé. Le travailleur a été heurté et blessé. Un deuxième travailleur a également été blessé en essayant de l'aider.

Une enquête du ministère du Travail a déterminé que les tuyaux n'avaient pas été attachés pour éviter qu'ils ne renversent ou ne tombent.

Oxford Plastics Inc. a été reconnue coupable des accusations suivantes :

  • Omettre de s'assurer que les tuyaux de plastique étaient attachés pour éviter un renversement ou une chute.
  • Omettre de prendre les précautions raisonnables afin d'arrêter ou de bloquer le mouvement des tuyaux pendant qu'un travailleur se trouvait en-dessous des tuyaux;
  • Omettre de prendre des précautions raisonnables en vue d'effectuer une analyse des dangers que pose la machine en question.

L'amende a été imposée par le juge de paix Thomas KcKeogh.  Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario     

                                    415, rue Hunter

                                    Woodstock (Ontario)

Juge :                          Thomas McKeogh, juge de paix

Date de la

sentence :                    23 novembre 2011

Partie

défenderesse :             Oxford Plastics Inc.

Affaire :                        santé et sécurité au travail

Condamnation :           Règlement de l'Ontario 851, article 46

                                    Loi sur la santé et sécurité au travail, alinéa 25 (2) (h)

Avocat de la

Couronne :                   Alicia Gordon-Fagan


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi