Un employé est blessé au travail : une entreprise reçoit une amende de 70 000 $

St. Catharines (Ontario) - Washington Mills Electro Minerals Corporation, une entreprise qui fabrique des produits minéraux, a été condamnée à payer une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 14 octobre 2010, à l'usine de l'entreprise à Niagara Falls, des minéraux, qui avaient été fondus dans un four, étaient versés dans des pots placés sur un wagon qui faisait le va-et-vient, sur une voie ferrée, entre le four et un autre endroit. Lorsque le wagon transportait deux pots pleins et deux pots vides, il a doublé un convoyeur qui se déplaçait sur la même voie que celle du wagon. Le convoyeur était tellement près du wagon qu'un des pots pleins que transportait le wagon a frotté contre le convoyeur. Un tuyau fixé à ce pot a été arraché de celui-ci. Un travailleur l'a remarqué et est allé enlever le tuyau qui encombrait la voie pendant que le wagon faisait le trajet de retour. Lorsque le wagon a doublé le convoyeur pour la deuxième fois, le même pot a de nouveau frotté contre le convoyeur et a basculé hors du wagon. Le pot a heurté le travailleur, qui a subi des brûlures du troisième degré et d'autres graves blessures au torse et à la hanche.

Washington Mills Electro Minerals Corporation a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que les pots aient été déplacés d'un endroit à un autre de façon qu'ils ne risquent pas de basculer ou de tomber. 

L'amende a été imposée par la juge de paix Mary Shelley. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    59, rue Church

                                    St. Catharines (Ontario)

Juge :                          Mary Shelley, juge de paix

Date de

la sentence :               20 janvier 2012

Partie

défenderesse :            Washington Mills Electro Minerals Corporation

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, paragraphe 45 (b)

Avocate de

la Couronne :              Linda Chen