Un travailleur est blessé : Marathon Drilling Co. Ltd. reçoit une amende de 65 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : Marathon Drilling Co. Ltd. reçoit une amende de 65 000 $

ministère du Travail

Ottawa (Ontario) - Marathon Drilling Co. Ltd., une entreprise de construction de Greely (Ontario), a été condamnée à une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses travailleurs a été blessé au travail. 

Le 7 octobre 2010, la société procédait à un perçage sur un chantier à la rue Albion, à Ottawa. La société utilisait un camion-grue pour soulever et déplacer des matériaux de construction nécessaires pour le perçage. Un travailleur aidait à mettre en place une tarière que le camion-grue devait déplacer. Le travailleur tenait les chaînes rattachant la tarière au crochet du camion-grue lorsque le camion a touché un conducteur aérien d'alimentation. Le travailleur a reçu un choc électrique qui l'a grièvement brûlé.

L'enquête du ministère du Travail a révélé que le câble du camion-grue était trop près du conducteur aérien d'alimentation au moment de l'incident.

Marathon Drilling Co. Ltd. a plaidé coupable à l'infraction de n'avoir pas veillé à ce que le camion-grue soit stationné à une distance du conducteur aérien d'alimentation au moins égale à la distance minimale prescrite par le règlement de l'Ontario sur les chantiers de construction.

L'amende a été imposée par le juge de paix Brian Mackey. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    161, rue Elgin

                                    Ottawa (Ontario)

Juge :                          Juge de paix Brian Mackey

Date de la sentence : Le 26 janvier 2012

Partie défenderesse : Marathon Drilling Co. Ltd.

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :         Règlement de l'Ontario 213/91, paragraphe 188 (2)

Avocate de

la Couronne :              Linda Chen


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi