Un travailleur est blessé : un fabricant d'emballages reçoit une amende de 55 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : un fabricant d'emballages reçoit une amende de 55 000 $

ministère du Travail

Brampton (Ontario) - Sealed Air (Canada) CO/CIE, un fabricant de produits d'emballage de la Nouvelle-Écosse, a aujourd'hui reçu, après qu'un de ses travailleurs a été blessé, une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 15 mars 2010, à l'usine de l'entreprise située à Brampton, un travailleur temporaire a appliqué du ruban adhésif, côté gommé vers l'extérieur, sur un rouleau de carton qui tournait sur une machine. Le travailleur a placé une main sur le rouleau et le ruban adhésif qu'il avait appliqué précédemment, a accroché la main gantée du travailleur. Le bras du travailleur a été fracturé lorsqu'il a été entraîné dans le rouleau.

Une enquête du ministère du Travail a déterminé que le travailleur n'avait pas reçu de renseignements précis sur les dangers que comporte le fait de placer une main gantée sur un rouleau de carton.

Sealed Air (Canada) CO/CIE a plaidé coupable d'avoir omis de fournir des renseignements, des directives et une supervision appropriés au travailleur.

L'amende a été imposée par la juge de paix Karen Jensen.  Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    5, boulevard Ray Lawson

                                    Brampton (Ontario)

Juge :                          Karen Jensen, juge de paix

Date de la
condamnation :        10 janvier 2012

Partie
défenderesse :         
Sealed Air (Canada) CO/CIE

Affaire :                     santé et sécurité au travail

Condamnation :        Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a)

Avocats de la
Couronne
:               Wes Wilson, Jai Dhar et Alex Bednar


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Travail et emploi Affaires et économie Lois et sécurité