Un travailleur est blessé : Cinram International Inc. reçoit une amende de 55 000 $

Scarborough (Ontario) - Cinram International Inc., un fabricant international de CD et de DVD, a hier reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 16 juin 2009, à l'usine de l'entreprise à Scarborough, un travailleur coupait des morceaux d'acier.  Lorsqu'il a aligné un morceau d'acier à couper, il a placé une main près d'un étau ouvert. Le travailleur a accidentellement touché un interrupteur qui a fermé l'étau, ce qui lui a écrasé une partie de la main.

Une enquête du ministère du Travail a déterminé que l'étau mobile n'était pas doté d'un dispositif pour empêcher un travailleur d'avoir accès à son point de pincement.

Cinram International Inc. a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer que les étaux mobiles étaient dotés d'un dispositif pour empêcher un travailleur d'avoir accès au point de pincement.

L'amende a été imposée par le juge de paix Patrick Marum. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    1530 Markham Road

                                    Scarborough (Ontario)

Juge :                          Patrick Marum, juge de paix

Date de la

condamnation :           9 février 2012

Partie

défenderesse :            Cinram International Inc.

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 25

Avocat de la

Couronne :                  Evan Schiller

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