Un travailleur est blessé : Gates Canada Inc. reçoit une amende de 55 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : Gates Canada Inc. reçoit une amende de 55 000 $

ministère du Travail

Hamilton (Ontario) - Gates Canada Inc., un fabricant de pièces d'automobiles de l'Alberta, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 12 avril 2010, à l'usine de l'entreprise à Hamilton, des travailleurs retiraient des palettes qui bloquaient une chaîne de montage. Un travailleur avait placé une main sur le convoyeur d'une machine lorsqu'une pièce de la machine a effectué un cycle, ce qui a écrasé la main du travailleur et lui a causé des blessures musculaires.

Une enquête du ministère du Travail a déterminé que l'alimentation à cette pièce de la chaîne de montage avait été déconnectée, mais que les cylindres de la machine, qui contenaient encore de l'énergie résiduelle, avaient effectué un cycle.

Gates Canada Inc. a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer qu'on avait bloqué la machine pour prévenir tout mouvement pendant son entretien.

L'amende a été imposée par le juge de paix Hugh Brown. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    45, rue Main Est

                                    Hamilton (Ontario)

Juge :                          Hugh Brown, juge de paix   

Date de la

condamnation :           7 février 2012

Partie

défenderesse :            Gates Canada Inc.

Affaire :                       santé et sécurité au travail  

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 75

Avocate de la

Couronne :                 Natasha Wilson



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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi