Un travailleur est blessé : un hôtel reçoit une amende de 70 000 $

Toronto (Ontario) - Sheraton Toronto Airport Hotel and Conference Centre, d'Etobicoke, a été condamné, après qu'un travailleur a été blessé, à payer une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 1^er mai 2010, un travailleur chargé de l'entretien changeait un fusible d'un panneau électrique de 600 volts. Lorsque le travailleur a essayé de retirer le fusible à l'aide de pinces métalliques, une explosion a eu lieu. Le travailleur a subi des brûlures de premier, deuxième et troisième degrés.

Sheraton Toronto Airport Hotel and Conference Centre a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer que le travailleur n'utilise pas d'outils conducteurs d'électricité près d'un panneau électrique.

L'amende a été imposée par le juge de paix Warren Ralph. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    70, rue Centre

                                    Toronto (Ontario)

Juge :                          Warren Ralph, juge de paix

Date de la

condamnation :           2 février 2012

Partie

défenderesse :            Sheraton Toronto Airport Hotel and Conference Centre

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 43

Avocat

de la Couronne :         David McCaskill