Un employé est blessé au travail : Con Cast Pipe Inc. reçoit une amende de 55 000 $

Communiqué archivé

Un employé est blessé au travail : Con Cast Pipe Inc. reçoit une amende de 55 000 $

ministère du Travail

Guelph (Ontario) - Con Cast Pipe Inc., une entreprise de Guelph qui fabrique des pièces d'infrastructure en béton, a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 14 août 2010, des travailleurs versaient du béton dans un coffrage en acier. L'un d'entre eux se tenait à côté du coffrage et utilisait une commande à distance pour conduire une grue aérienne et lui faire verser du béton dans le coffrage. Une des parois du coffrage en acier s'est soudainement détachée du coffrage et est tombée sur le travailleur. Celui-ci a subi plusieurs fractures et une perforation pulmonaire.  

Quand il a enquêté, le ministère du Travail a constaté que les pièces du coffrage n'avaient pas été soudées assez solidement pour qu'elles puissent résister au poids du béton humide versée dans le coffrage.

Con Cast Pipe Inc. a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir pris la précaution raisonnable de veiller à ce que le coffrage ait été conçu et construit pour résister à toutes les charges et à toutes les contraintes qu'il aurait eu à subir.

L'amende a été imposée par la juge de paix Adriana Magoulas. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.



Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    36, rue Wyndham Sud

                                    Guelph (Ontario)

Juge :                          Adriana Magoulas, juge de paix

Date de

la sentence :               12 mars 2012

Partie

défenderesse :            Con Cast Pipe Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) h)

Avocat de

la Couronne :              David McCaskill


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Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité