Un employé est blessé au travail : un fabricant reçoit une amende de 50 000 $

Communiqué archivé

Un employé est blessé au travail : un fabricant reçoit une amende de 50 000 $

ministère du Travail

Brampton (Ontario) - La société Surteco Canada Ltd., exploitée sous le nom de Doellken-Woodtape, a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ à la suite d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. Surteco Canada Ltd. est une société internationale qui fabrique des garnitures en plastique pour des meubles.

Le 30 mars 2010, un travailleur nettoyait une trémie à l'usine que Surteco Canada Ltd. exploite à Brampton. La trémie était munie d'une vis d'Archimède. Le travailleur a mis une main dans la trémie pendant que la vis tournait lentement autour de son pivot. Sa main a été blessée lorsqu'elle a été prise par la vis et coincée contre la paroi de la trémie.

La société Surteco Canada Ltd., exploitée sous le nom de Doellken-Woodtape, a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que la vis d'Archimède ait cessé de tourné avant que le travailleur ait commencé à nettoyer la trémie.

L'amende a été imposée par le juge de paix Thomas McKeogh. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    5, boulevard Ray Lawson

                                    Brampton (Ontario)

Juge :                          Thomas McKeogh, juge de paix

Date de

la sentence :                13 mars 2012

Partie

défenderesse :             Surteco Canada Ltd., exploitée sous le nom de Doellken-Woodtape

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 75

Avocate de

la Couronne :              Alicia Gordon-Fagan


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Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité