Un employé est tué au travail : le village de Point Edward reçoit une amende de 75 000 $

Communiqué archivé

Un employé est tué au travail : le village de Point Edward reçoit une amende de 75 000 $

ministère du Travail

Sarnia (Ontario) - La Corporation of the Village of Point Edward a été condamnée aujourd'hui à payer une amende de 75 000 $ à la suite d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'infraction s'est traduite par la mort d'un travailleur.

Le 30 janvier 2010, des membres du service d'incendie du village, qui est composé de bénévoles rémunérés, participaient à des exercices de sauvetage en eau glacée. Après avoir fait des exercices de nage et de flottation, les pompiers ont eu pour instructions de nager jusqu'à une plaque de glace flottante, puis de monter dessus et de se laisser flotter à la dérive. Certains d'entre eux n'ont pas réussi à monter sur la plaque de glace et ont tenté de revenir à la rive en nageant. Un d'entre eux n'a pas pu atteindre la rive. Il a été poussé sous la plaque de glace par celle-ci et est resté pris sous la glace pendant environ quatre minutes. Il fut retiré de l'eau, mais mourut parce que l'eau était très froide.

Le ministère du Travail a déterminé, pendant son enquête, qu'il y avait du matériel de sauvetage dans un des camions d'incendie qui étaient garés sur la rive pendant les exercices, mais qu'il n'y avait pas de matériel de sauvetage prêt à être utilisé pour tirer le travailleur jusqu'à la rive.

La Corporation of the Village of Point Edward a plaidé coupable à l'infraction d'avoir manqué à son devoir d'employeur lorsqu'elle n'avait pas pris la précaution raisonnable de veiller à ce qu'un matériel de sauvetage convenable eût été prévu pour les exercices de sauvetage en eau glacée.

Un chef d'accusation relié à celui-ci a été porté à l'endroit d'un particulier. Le procès devrait avoir lieu en mai.

L'amende a été imposée par la juge Deborah Austin. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    700, rue Christina Nord

                                    Sarnia (Ontario)

Juge :                          Deborah Austin

Date de

la sentence :                6 mars 2012

Partie

défenderesse :             Corporation of the Village of Point Edward

Affaire :                        Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) h)

Condamnation :           Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de

la Couronne :               David McCaskill


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi