Des employés sont blessés au travail : Woodstock Auto Recyclers Ltd. reçoit des amendes s'élevant à 60 000 $

Communiqué archivé

Des employés sont blessés au travail : Woodstock Auto Recyclers Ltd. reçoit des amendes s'élevant à 60 000 $

ministère du Travail

Woodstock (Ontario) - Woodstock Auto Recyclers Ltd., une entreprise qui possède un cimetière de voitures à Woodstock, a été condamnée à payer des amendes s'élevant à 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Trois de ses employés ont été blessés au travail.

Le 16 novembre 2010, trois travailleurs se trouvaient dans l'atelier du cimetière de voitures de l'entreprise, à Woodstock. L'un d'entre eux enlevait le réservoir d'essence d'une voiture. Le réservoir n'avait pas été vidé de l'essence qu'il contenait. L'essence s'est écoulée du réservoir et a été enflammée par une lampe baladeuse qui se trouvait tout près. Le feu a provoqué un incendie. La sortie de secours était bloquée, ce qui força les travailleurs à se rendre en courant jusqu'à l'autre extrémité du bâtiment pour fuir l'incendie. Les trois travailleurs ont subi des brûlures et les effets d'une inhalation de fumée.

La société Woodstock Auto Recyclers Ltd. a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ parce qu'elle n'avait pas donné à un travailleur les renseignements, les directives et l'encadrement nécessaires pour qu'il enlève sans danger le réservoir d'essence d'une voiture. Elle a aussi reçu une amende de 5 000  $ pour ne pas avoir veillé à ce que les sorties de secours aient été désencombrées.

Les amendes ont été imposées par la juge de paix Sonia Aleong. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    415, rue Hunter

                                    Woodstock (Ontario)

Juge :                          Sonia Aleong, juge de paix

Date de

la sentence :                23 avril 2012

Partie

défenderesse :             Woodstock Auto Recyclers Ltd.

Affaire :                        Santé et sécurité au travail

Condamnations :         Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) a)

                                    Règlement de l'Ontario 851, paragraphe 123 (2)

Avocat de

la Couronne :              David McCaskill


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Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité