Un employé est blessé au travail : Welded Tube of Canada Limited reçoit une amende de 120 000 $

Communiqué archivé

Un employé est blessé au travail : Welded Tube of Canada Limited reçoit une amende de 120 000 $

ministère du Travail

Newmarket (Ontario) - Welded Tube of Canada Limited, une entreprise de fabrication d'acier établie à Concord, a été condamnée à payer une amende de 120 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 19 août 2009, un travailleur à l'usine de l'entreprise, à Concord, aidait à remplacer une pièce d'une machine utilisée pour former des tubes à partir de tôles d'acier. Il se tenait près de l'arrière de la machine lorsqu'une partie de celle-ci a été déplacée et mise en place au moyen d'un engrenage à pignon et crémaillère. Sa jambe a été fracturée lorsqu'elle a été coincée entre une crémaillère en mouvement et la machine.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la machine derrière laquelle se tenait le travailleur n'avait pas été munie d'un dispositif de protection qui aurait empêché l'accès à un point de coincement entre la crémaillère en mouvement et le bâti de la machine.

Welded Tube of Canada Limited a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que la machine ait été munie d'un dispositif de protection qui aurait empêché l'accès à son point de coincement.

L'amende a été imposée par le juge de paix Philip Solomon. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    465 Davis Drive

                                    Newmarket (Ontario)

Juge :                          Philip Solomon, juge de paix

Date de

la sentence :                24 avril 2012

Partie

défenderesse :            Welded Tube of Canada Limited

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 25

Avocat de

la Couronne :              Daniel Kleiman


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi