Un travailleur est blessé : une entreprise reçoit une amende de 70 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : une entreprise reçoit une amende de 70 000 $

ministère du Travail

Toronto (Ontario) - Cap Concrete Structures Ltd., une entreprise de coffrages dont le siège est situé à Concord, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 13 mai 2010 à Toronto, un travailleur travaillait sur une échelle à perches. Il portait une  protection anti-chutes et avait attaché son cordon sur une charpente en forme de «A» qui avait été mise en place par une grue. La charpente n'était pas fixe et s'appuyait sur un point de contact.

L'opérateur de la grue a ensuite accroché la charpente avec les chaînes de la grue. La charpente a ainsi été soulevée de son point d'appui puis est tombée sur le travailleur qu'elle avait entraîné avec elle dans sa chute au sol. Le travailleur a subi de graves blessures.

Une enquête du ministère du Travail a déterminé que Cap Concrete Structures Ltd. avait omis, à titre d'employeur, de s'assurer que le matériel ou l'équipement d'un chantier soit entreposé et déplacé de façon à ne pas mettre la vie d'un travailleur en danger.

Une amende de 70 000 $ a été imposée à Cap Concrete Ltd. par le juge de paix Karin Dresher. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Des accusations ont également été portées contre l'opérateur de la grue en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le procès est en cours.


Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                    70, avenue Centre

                                    Toronto (Ontario)

Juge :                          Karin Dresher, juge de paix

Date de la

sentence :                   16 avril 2012

Partie

défenderesse :            Cap Concrete Structures Ltd.

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnations :         Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (1) (c)

                                    Règlement de l'Ontario 213/91, par. 37 (1)

Avocate de la

Couronne :                  Catherine Glaister


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Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité