Protection des travailleurs vulnérables

Document d'information archivé

Protection des travailleurs vulnérables

ministère du Travail

Agences de placement temporaire

Il y a près de 1 000 agences de placement temporaire en Ontario. Elles emploient environ 735 000 Ontariens et Ontariennes.

En mai 2009, l'Ontario a adopté une loi pour veiller à ce que les employés des agences de placement temporaire soient traités de façon équitable. La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (agences de placement temporaire) offre une équité aux travailleurs :

  • en s'assurant qu'on ne les empêche pas de façon injuste d'être engagés directement par les employeurs;
  • en interdisant aux agences de placement temporaire de facturer des frais aux travailleurs pour des services comme la rédaction de curriculum vitae et la préparation aux entrevues;
  • en veillant à ce que les employés disposent des renseignements dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches, y compris les barèmes des salaires et les descriptions de poste;
  • en exigeant que les agences fournissent aux employés des renseignements sur leurs droits en vertu de la Loi sur les normes d'emploi.

Depuis 2010, environ 150 agences de placement temporaire ont été inspectées dans le cadre du Programme des normes d'emploi du ministère et 115 ordonnances ont été établies et remises aux employeurs. Le montant approximatif de 170 000 dollars a été recouvré au nom de 3 000 employés en Ontario.


Focalisation de la campagne

Entre le mois de juin et la fin août 2012, le ministère mettra l'accent sur le secteur des agences de placement temporaire pour assurer l'observation de ce qui suit :

  • exigences d'affichage des renseignements sur les normes d'emploi au lieu de travail;
  • exigences relatives aux relevés de salaire complets et à la tenue des dossiers;
  • interdiction d'effectuer des retenues non autorisées (p. ex. manque de fonds ou vol par autrui);
  • règlements liés aux heures de travail, aux pauses-repas et à la rémunération des heures supplémentaires;
  • salaire minimum;
  • règlements relatifs aux jours fériés, y compris les congés et le salaire pour jours fériés;
  • exigences permettant de s'assurer que les employés ont droit à des vacances et à une indemnité de vacances appropriées;
  • interdiction pour les agences de demander des frais illégaux aux employés;
  • renseignements obligatoires fournis aux employés

Inspections proactives

Les inspections proactives du secteur du placement temporaire s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'inspection fondée sur les risques, qui met l'accent sur les secteurs qui :

  • emploient des travailleurs vulnérables;
  • ont des antécédents d'infractions aux normes d'emploi;
  • ont fait l'objet d'un nombre élevé de plaintes en vertu de la Loi sur les normes d'emploi (LES);
  • représentent une partie importante de la population active de l'Ontario

Ressources au lieu de travail

Dans le cadre de la stratégie de conformité adoptée par le ministère du Travail, les agents et agentes des normes d'emploi collaborent avec les employeurs, les employés et des groupes de travailleurs pour les aider à comprendre et à respecter la Loi sur les normes d'emploi. Pour ce faire, ils leur offrent une formation, des ressources et des outils.

Le ministère du Travail a aussi préparé des affiches et des ressources en 23 langues et a créé une ligne d'information multilingue sans frais d'interurbain (1 800 531-5551), pour aider les Ontariens et les Ontariennes à comprendre leurs droits et leurs responsabilités en matière d'emploi.

Le ministère aide aussi les entreprises à comprendre leurs obligations pour qu'elles puissent se conformer à la loi, et donc économiser du temps et de l'argent, en anticipant les problèmes relatifs aux normes d'emploi avant qu'ils ne se produisent. Cette aide inclut des ressources en ligne destinées aux entreprises et aux employés qui leur permettent de comprendre la loi sur les normes d'emploi, notamment des vidéos, des balados et des publications.

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