Un employé est blessé au travail : une entreprise et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 105 000 $

Communiqué archivé

Un employé est blessé au travail : une entreprise et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 105 000 $

ministère du Travail

Kirkland Lake (Ontario) - Forage Orbit Garant Inc. / Orbit Drilling Inc., une entreprise de forage canadienne, a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. Un superviseur de cette entreprise a été condamné à payer une amende de 5 000 $ relativement à cette affaire.

Le 17 avril 2010, dans le canton de Matachewan, des foreurs au diamant attachaient une couronne diamantée à un tubage. Ils utilisaient un serre-tube pour tenir la couronne en place et ont fait tourner la foreuse pour que sa puissance hydraulique puisse monter le tubage sur la couronne. Lorsque le tubage se resserrait sur la couronne, le serre-tube a glissé du bloc qui le soutenait et a pivoté et heurté un travailleur. Le travailleur a été jeté à terre par le coup et a subi de graves coupures et des fractures.

Lorsqu'il a enquêté, le ministère du Travail a constaté que l'entreprise avait une consigne interdisant d'utiliser une force hydraulique avec un serre-tube. Les travailleurs ne connaissaient pas cette consigne.

Forage Orbit Garant Inc. / Orbit Drilling Inc. a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir enseigné aux travailleurs à fixer sans danger une couronne diamantée à un tubage.

Michael Menard, le superviseur sur le lieu de l'incident, a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir pris la précaution raisonnable de veiller à ce que les travailleurs aient employé une méthode sûre lorsqu'ils ont voulu monter une couronne diamantée sur un tubage.

Les amendes ont été imposées par le juge de paix Ted A. Hodgins. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                   140 Government Road East

                                    Kirkland Lake (Ontario)

Juge :                          Ted A. Hodgins, juge de paix

                                   

Date de

la sentence :                5 juin 2012

Parties

défenderesses :           Forage Orbit Garant Inc. / Orbit Drilling Inc.

                                    Michael Menard

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnations :        Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) a)

                                   Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 27 (2) c)

Avocat de

la Couronne :             Wes Wilson


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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi