Modification des règles de la route

La législature de l'Ontario a adopté la Loi de 2009 sur la sécurité routière pour rendre les routes de la province plus sécuritaires pour tous les conducteurs. La nouvelle loi protégera mieux les jeunes conducteurs, elle augmentera les amendes pour les conducteurs en état d'ébriété et ceux qui ont un permis suspendu; elle donnera à la police de meilleurs outils de mise en application.

Voici quelques-unes de ces nouvelles règles :

• Exiger un taux d'alcoolémie de zéro pour tous les conducteurs de 21 ans et moins.

• Des amendes plus élevées pour les infractions graves au Code de la route, comme passer à un feu rouge, refuser de s'arrêter pour un véhicule d'urgence et refuser de rester sur la scène d'une collision.

• La mise en fourrière immédiate pendant sept jours pour les véhicules conduits par des conducteurs en état d'ébriété ou dont le permis a été suspendu. Ceux qui continuent à conduire sans un dispositif de verrouillage du système de démarrage lorsqu'il est exigé sont également sujets au bord de la route à une mise en fourrière immédiate de leur véhicule pendant sept jours.

• Une proposition visant à augmenter jusqu'à 36 mois le temps que les jeunes conducteur passent dans le Système de délivrance graduelle des permis de conduire pour obtenir leur permis.

Depuis l'introduction du projet de loi, un changement réglementaire proposé au Système de délivrance graduelle des permis de conduire a été enlevé; ce changement aurait imposé des restrictions plus sévères quant au nombre de passagers qu'un adolescent peut transporter.

Plusieurs des mesures comprises dans la Loi de 2009 sur la sécurité routière entreront en vigueur d'ici l'été 2010.