Une nouvelle loi Ontarienne contre l'alcool au volant
30 avril 2009 16h32
Des peines plus sévères pour les conducteurs en état d'ébriété
Le gouvernement de l'Ontario a durci sa loi contre l'alcool au volant, pour bien faire passer le message que l'alcool au volant est toujours inacceptable, quelles que soient les circonstances.
Avant le 1er mai 2009, les conducteurs - y compris les récidivistes et multirécidivistes - perdaient leur permis seulement pour une période de 12 heures.
À compter du 1er mai 2009, les conducteurs pris à conduire lorsqu'ils ont un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,08 (la plage « avertissement ») subiront les peines suivantes :
- suspension du permis durant trois jours pour la première infraction;
- suspension du permis durant sept jours pour la deuxième infraction et obligation de suivre un programme d'éducation et d'information sur la consommation d'alcool;
- suspension du permis durant 30 jours pour la troisième infraction et les infractions subséquentes, obligation de suivre un traitement contre l'alcool et obligation d'utiliser un antidémarreur durant six mois (la condition « antidémarreur » sera indiquée sur le permis de conduire).
Avant le 1er mai 2009, les conducteurs - y compris les récidivistes et multirécidivistes - perdaient leur permis seulement pour une période de 12 heures.
En bref
- Il n'est pas nécessaire pour un conducteur d'avoir un taux d'alcoolémie de 0,08 pour que ses facultés soient affaiblies. Les données statistiques montrent que les conducteurs dont le taux d'alcoolémie se trouve entre 0,05 et 0,08 sont environ sept fois plus susceptibles d'être impliqués dans une collision mortelle que les conducteurs qui n'ont pas bu du tout.
- En 2005, sur six conducteurs mortellement blessés sur une route parce qu'ils avaient bu de l'alcool, un conducteur avait un taux d'alcoolémie inférieur à 0,08.
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ministère des Transports
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