Règles routières concernant les dispositifs de télécommunications sans fil et les appareils de divertissement portatifs

La nouvelle loi de l'Ontario visant à combattre la conduite inattentive rend illicite chez les automobilistes l'utilisation d'appareils portatifs sans fil de télécommunications ou d'appareils électroniques de divertissement au volant.

Cette nouvelle loi interdit également de consulter au volant un appareil à écran non lié à la conduite, comme un ordinateur portatif ou un lecteur de DVD.   

L'UTILISATION DES APPAREILS SANS FIL EN MODE «MAINS LIBRES»

La nouvelle loi de l'Ontario s'applique aux dispositifs de télécommunications sans fil portatifs et aux appareils électroniques de divertissement portatifs. Cela signifie que les automobilistes peuvent toujours utiliser ces appareils en mode « mains libres ». Pour réduire les distractions, l'utilisation mains libres des dispositifs sans fil doit être limitée le plus possible pendant la conduite.

Les exemples de l'utilisation mains libres comprennent ce qui suit :

• un téléphone cellulaire muni d'une oreillette ou d'un casque d'écoute avec fonction de composition vocale, ou branché sur la chaîne audio du véhicule (s'il en est doté);

• un système mondial de localisation GPS correctement fixé au tableau de bord ou à un autre endroit accessible à l'intérieur du véhicule;

• un lecteur audio portable (c.-à-d. un lecteur MP3) branché sur la chaîne audio du véhicule.

Installation et utilisation des dispositifs sans fil en mode « mains libres » dans votre véhicule

Lors de l'installation de votre dispositif sans fil pour une utilisation de type mains libres au volant, il est important de vous assurer que le socle du dispositif est fixé à votre véhicule de manière à ne pas bouger pendant la conduite ni à bloquer votre vision de la route. Le dispositif doit être placé à portée de main et être positionné de façon à ce que vous puissiez le visualiser sans devoir rajuster votre siège ni le réglage pour la conduite.

De nombreux dispositifs de télécommunication sans fil exigent des utilisateurs qu'ils appuient sur un bouton pour activer ou désactiver la fonction « mains libres ». Cela est autorisé en vertu de la nouvelle loi. Cependant, dans le cas des dispositifs de localisation GPS, les conducteurs doivent programmer et activer leur système GPS avant d'amorcer leur trajet, et ils ne doivent pas toucher au dispositif pendant qu'ils conduisent. Les lecteurs MP3 ne doivent pas être manutentionnés pendant la conduite et ne doivent être activés qu'au moyen des commandes du système de divertissement du véhicule.

UTILISATIONS AUTORISÉES DES DISPOSITIFS PORTATIFS

Tous les conducteurs

Les conducteurs pourront :

• composer le 9-1-1 dans une situation d'urgence;

• utiliser ces dispositifs si le conducteur a quitté la chaussée de façon sécuritaire (et n'entrave pas la circulation) ou a légalement garé sa voiture.

Appareils non visés par l'interdiction :  

• un écran d'affichage des systèmes anticollision, p. ex., un dispositif qui avertit le conducteur lorsque d'autres véhicules s'approchent un peu trop;

• un écran d'affichage fournissant des renseignements sur l'environnement immédiat du véhicule, p. ex., un écran qui permet au conducteur de voir derrière le véhicule lorsqu'il fait marche arrière;

• un écran d'affichage d'un instrument, d'une jauge ou d'un système qui fournit au conducteur des informations sur l'état des systèmes du véhicule, p. ex., un affichage du tableau de bord qui offre des rappels liés à l'entretien du véhicule, le kilométrage parcouru et la consommation de carburant, les données sur la température du moteur, etc.;

• un écran d'affichage qui fournit des données sur les conditions routières et météorologiques.

Personnel d'intervention d'urgence

Les policiers, les pompiers et les membres des services médicaux d'urgence peuvent utiliser des appareils de télécommunications sans fil portatifs et consulter des appareils à écran dans le cours normal de leurs tâches.

Les agents des infractions provinciales et les agents municipaux d'exécution de la loi du gouvernement de l'Ontario peuvent se servir d'une radio bidirectionnelle et visualiser des écrans d'affichage dans l'exécution de leurs fonctions.

L'utilisation d'appareils de radio portatifs par les opérateurs radio amateurs (qui fournissent de l'aide, particulièrement dans des situations d'urgence comme de fortes tempêtes ou des pannes d'électricité) est autorisée jusqu'au 1^er janvier 2013, délai qui permettra la mise au point de technologies mains libres.

Conducteurs de véhicules utilitaires

Certains conducteurs oeuvrant dans des secteurs liés aux transports (p. ex., autobus scolaires, taxis, messageries) et dans la fonction publique (p. ex., entretien des réseaux de transports publics et des voies publiques) doivent utiliser certains types d'appareils sans fil et d'appareils à écran dans leurs activités courantes.

Un délai d'arrêt graduel de trois ans jusqu'au 1^er janvier 2013 est accordé pour l'utilisation des radios bidirectionnelles utilisées à des fins commerciales, notamment les radios portatives et les radios BP afin de permettre le développement de technologies mains libres.

La nouvelle loi ne touche pas les terminaux de service mobile de transmission de données, les appareils de repérage logistique et les appareils de répartition. Ces appareils utilisés par les conducteurs pour exécuter leurs tâches à usage commercial et public sont autorisés.

Les micros à main (appareils où l'utilisateur presse sur un bouton pour parler), les radios portables (émetteurs-récepteurs portatifs) peuvent être utilisés en mode « mains libres ». Le conducteur peut utiliser un micro-boutonnière ou tout autre appareil mains libres du moment qu'il ne tient pas le micro à main ou l'émetteur-récepteur portatif au volant.

Pour de plus amples renseignements sur les exemptions spécifiques à l'intention des conducteurs de véhicules utilitaires et des travailleurs des services d'urgence et autres services publics, télécharger un exemplaire de Règlement de l'Ontario 366/09.

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