Les peines sont durcies pour les graves infractions au Code de la route

Le gouvernement provincial attaque de front quelques-uns des comportements les plus persistants et les plus dangereux sur les routes ontariennes.

À compter du 1^er janvier 2010, les infractions suivantes seront punies plus sévèrement :  

• ne pas s'arrêter à un feu rouge (l'amende maximale passe de 500 $ à 1 000 $);

• ne pas porter une ceinture de sécurité et ne pas veiller à ce que les passagers de moins de 16 ans soient attachés correctement (l'amende maximale passe de 500 $ à 1 000 $);

• conduire dangereusement et ne pas rester sur le lieu d'un accident (l'amende maximale passe de 1 000 $ à 2 000 $ (les autres sanctions maximales prévues pour ces infractions vont rester; ces sanctions sont le retrait du permis de conduire durant deux ans et une peine de prison de six mois).

Les plus grands changements ont trait aux sanctions imposées aux conducteurs qui ne se garent pas sur le côté de la route pour laisser passer les véhicules de secours ou qui suivent de trop près les véhicules de sécurité-incendie.

• Première infraction : amende maximale de 2 000 $, trois points d'inaptitude et retrait possible du permis de conduire durant deux ans (une amende de 500 $ est actuellement la sanction maximale).

• Récidive (en une période de cinq ans après la première infraction) : amende maximale de 4 000 $, trois points d'inaptitude, retrait du permis de conduire durant deux ans et peine de prison de six mois (une amende de 500 $ est actuellement la sanction maximale).

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