Augmenter la sécurité sur les routes de l'Ontario

Les voies publiques de l'Ontario sont parmi les plus sûres d'Amérique du Nord et notre système de délivrance graduelle des permis de conduire (SDGPC) s'est avéré utile pour réduire les risques de collisions chez les jeunes conducteurs.

Afin de mettre en valeur ces résultats, les nouvelles mesures contenues dans la Loi de 2009 sur la sécurité routière entreront en vigueur le 1^er aout 2010. Elles encourageront les nouveaux et jeunes conducteurs à conduire de manière responsable, à obéir aux conditions de leur catégorie de permis et à améliorer la sécurité des routes de l'Ontario pour tous les conducteurs. 

Taux d'alcoolémie de zéro pour les jeunes conducteurs de 21 ans ou moins et les nouveaux conducteurs

La recherche montre que 19, 20 et 21 ans sont les années de pointe pour les collisions mettant en jeu une conduite en état d'ébriété. Les conducteurs âgés de 19 à 21 ans sont presque une fois et demie plus portés à être impliqués dans des collisions avec décès et blessures mettant en cause une conduite en état d'ivresse. Au cours des dix années qui ont précédé 2006, 235 conducteurs âgés de 21 ans ou moins ont été tués dans des collisions où l'on a constaté une conduite en état d'ébriété.

À compter du 1^er aout 2010, tous les conducteurs âgés de 21 ans ou moins, peu importe leur catégorie de permis, doivent conserver un taux d'alcoolémie de zéro derrière le volant. Les sanctions en cas de non-respect de cette règle seront les suivantes :

Jeunes conducteurs (âgés de 21 ans ou moins)

• une suspension sur-le-champ de leur permis de conduire pendant 24 heures lors d'un contrôle routier;

• une amende de 60 $ à 500 $;

• une suspension du permis pendant 30 jours.

Nouveaux conducteurs

• une suspension sur-le-champ de leur permis de conduire pendant 24 heures lors d'un contrôle routier;

• une amende de 60 $ à 500 $, une suspension du permis et des sanctions progressives, qui peuvent comprendre l'annulation du permis de conduire novice.

Sanctions progressives à l'intention des nouveaux conducteurs

Tout conducteur qui détient un permis de conduire de catégorie novice sera passible de sanctions progressives pour ce qui suit :

• toute combinaison de manquements répétés aux conditions des catégories de permis G1, G2, M1 et M2;

• des condamnations pour les infractions individuelles au Code de la route totalisant quatre points d'inaptitude ou plus;

• une suspension du permis de conduire ordonnée par le tribunal pour des infractions au Code de la route qui aboutissent à quatre points d'inaptitude ou plus.

Les sanctions progressives à l'intention des nouveaux conducteurs fautifs sont les suivantes :

• la suspension du permis pendant 30 jours pour une première infraction;

• la suspension du permis pendant 90 jours pour une deuxième infraction;

• l'annulation du permis de catégorie novice, la perte de tout crédit sur les droits versés ou le temps passé dans le SDGPC, y compris tout escompte pour la période consacrée à un cours de conduite de niveau débutant, et l'exigence de faire à nouveau une demande pour accéder à la catégorie de permis G1 ou M1, selon le cas, pour une troisième infraction.

Suspension réduite du permis de conduire avec utilisation d'antidémarreurs

La recherche montre que bon nombre de conducteurs visés par des suspensions de permis continuent de conduire, malgré leur suspension. Ces conducteurs constituent une menace pour les autres usagers de la route. Les collisions mettant en jeu des conducteurs suspendus pour une condamnation pour conduite en état d'ivresse sont 3,4 fois plus susceptibles d'être fatales.  Ces conducteurs sont également plus portés à avoir été cités pour avoir été en état d'ébriété ou en situation de facultés affaiblies au moment de la collision.

À l'heure actuelle, les conducteurs avec facultés affaiblies condamnés doivent purger des suspensions de permis de conduire prolongées d'au moins un an et suivre un programme de mesures correctives avant d'être admissibles au rétablissement de leur permis. Cependant, environ 40 p. 100 de ces conducteurs avec facultés affaiblies condamnés n'y parviennent jamais et la recherche suggère que jusqu'à 75 p. 100 des conducteurs au permis suspendu continuent de conduire durant leur suspension.

Dans le cadre de la Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr, le Programme d'examen des conducteurs pour suspension réduite avec utilisation d'antidémarreurs en Ontario utilise l'antidémarreur pour empêcher les conducteurs avec facultés affaiblies condamnés de récidiver et de conduire malgré la suspension de leur permis. Voici comment fonctionne le programme : il réduit la suspension du conducteur avec facultés affaiblies condamné pour autant qu'il accepte de faire installer un antidémarreur dans son véhicule, qu'il se prête à un contrôle périodique de son comportement de consommation d'alcool et qu'il respecte les autres règles rigoureuses du programme.

Modification des comportements des délinquants primaires

En offrant un incitatif à réintégrer le SDGPC, le programme accorde aux délinquants primaires la possibilité de conduire leurs véhicules en toute légalité avant l'échéance de leur suspension. Cependant, leur comportement fera l'objet d'un contrôle rigoureux pour faire en sorte qu'ils conduisent en toute sobriété.

La pose d'antidémarreurs peut aider à réduire le risque pour les autres usagers de la route par divers moyens, à savoir :

• empêcher les conducteurs de démarreur leur véhicule s'ils ont consommé de l'alcool;
• aider les conducteurs avec facultés affaiblies condamnés à apprendre à ne pas mêler la consommation d'alcool et la conduite;
• réduire d'au plus 95 p. 100 la probabilité qu'un conducteur avec facultés affaiblies condamné ne récidive éventuellement.

Pour de plus amples détails sur les critères d'admissibilité et les caractéristiques du programme, veuillez visiter les sites suivants :

ontario.ca/conduitesobre;

Foire aux questions (FAQ) à propos du Programme d'examen des conducteurs pour suspension réduite avec utilisation d'antidémarreurs.