Le plan fiscal aide les agriculteurs à faire progresser l'économie de Brantford
29 juin 2010 14h00
Le gouvernement McGuinty accordera un allégement fiscal au secteur agricole
Le plan fiscal de l'Ontario aidera les exploitations agricoles, les collectivités rurales et les entreprises agroalimentaires à économiser de l'argent, à devenir plus concurrentielles au sein des marchés internationaux et à créer des emplois.
En modernisant un régime fiscal désuet (il est âgé de 50 ans), le gouvernement provincial réduit les impôts sur le revenu des familles et les bénéfices des entreprises, et fusionne deux taxes de vente pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). Cela met les agriculteurs ontariens sur un pied d'égalité avec quatre autres provinces canadiennes.
À compter du 1er juillet, les exploitations agricoles et de nombreuses entreprises agroalimentaires pourront s'attendre à réaliser une économie annuelle de 15 millions de dollars grâce à la réduction de l'impôt sur les sociétés. Leur taux d'imposition sera ramené de 12 % à 10 % de leur revenu agricole.
Les agriculteurs seront en outre soustraits à la taxe de vente au détail quand ils achèteront des choses comme des camions, des congélateurs industriels et des ordinateurs. Auparavant, ils n'étaient soustraits qu'à la taxe de vente fédérale. Les agriculteurs pourront donc demander une remise de 13 % dans le cadre de la TVH, ce qui se traduira par une économie d'environ 30 millions de dollars chaque année pour les agriculteurs, les collectivités rurales et les entreprises agroalimentaires, soit en moyenne 600 $ par exploitation agricole.
Ces économies vont permettre aux agriculteurs de vendre plus de produits qu'auparavant, de mettre l'accent sur des innovations agricoles, d'acheter du nouveau matériel et de créer des emplois.
La réforme fiscale de l'Ontario s'inscrit dans le plan quinquennal Ontario ouvert sur le monde qui est mis en œuvre pour créer des emplois, faire croître l'économie et renforcer l'Ontario. Il est prévu qu'elle aidera à créer près de 600 000 bons emplois au cours des 10 prochaines années.
EN BREF
- Les recettes provenant des activités agricoles en Ontario ont été évaluées à 10,2 milliards de dollars en 2008.
- Le secteur agricole de l'Ontario est au premier rang des provinces canadiennes pour ce qui est du montant des recettes à la ferme.
- Les sommes immobilisées dans le matériel et la machinerie agricoles dans les provinces de l'Atlantique ont progressé de 12 % depuis l'entrée en vigueur de la TVH.
- Le taux d'imposition des petites entreprises sera ramené de 5,5 % à 4,5 %.
- L'impôt sur les sociétés a été éliminé pour les agriculteurs le 1er janvier 2007.
EN SAVOIR DAVANTAGE
RENSEIGNEMENTS
- Sarah Petrevan
Bureau de la ministre
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Direction des communications
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susan.murray@ontario.ca
ontario.ca/agriculture
« Les agriculteurs ontariens sont l'ossature de notre province. Grâce au nouveau plan fiscal qui élimine les taxes cachées et réduit les dépenses de fonctionnement, les exploitations agricoles vont pouvoir rivaliser avec leurs concurrentes au sein d'un marché mondialisé. »
– Carol Mitchell
ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
« La TVH va aider les exploitations agricoles de l'Ontario à prospérer. En combinant deux taxes administrées auparavant par deux paliers gouvernementaux, les agriculteurs vont réduire les dépenses reliées à leur gestion et à l'observation des règlements. Ils vont aussi pouvoir demander une remise sur toute la TVH. Conjuguée à la réduction permanente de l'impôt dont vont jouir 93 % des Ontariens, la TVH est réellement avantageuse tant pour les agriculteurs que pour les collectivités rurales. »
– Dave Levac
député provincial (Brant)
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