Le gouvernement McGuinty termine une session du printemps fort occupée

La session du printemps de l'Assemblée législative a pris fin aujourd'hui alors que l'Ontario progresse avec son plan Ontario ouvert sur le monde. Ce plan comprend une réforme fiscale visant à créer des emplois et à rendre la province encore plus concurrentielle, en faisant la promotion des éco-industries de l'énergie et de l'eau, de même qu'en améliorant l'accès aux soins de santé.

Projets de loi adoptés

Projet de loi 16 Loi de 2010 posant les fondations de l'emploi et de la croissance
Soutient le plan Ontario ouvert sur le monde en déterminant les investissements du gouvernement en matière de soins de santé, d'éducation, de formation professionnelle de même que les réformes fiscales visant à créer des emplois
Ministre Duncan

Projet de loi 21 Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Offre plus de protections aux personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite tout en maintenant leur autonomie
Hon. Gerry Phillips

Projet de loi 24 Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Fait du 25 septembre le jour qui reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone de l'Ontario en Ontario
Ministre Meilleur

Projet de loi 44 Loi de 2010 sur la réduction des coûts d'énergie pour les Ontariens du Nord
Offre un crédit annuel permanent pour l'énergie au Nord de l'Ontario afin d'aider les résidents à faible et à moyen revenu à défrayer les coûts en énergie.
Ministre Duncan

Projet de loi 46 Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous
Améliore les soins aux patients en demandant des comptes aux fournisseurs de soins et à la direction pour la prestation de soins de qualité dans nos hôpitaux
Ministre Matthews

Projet de loi 50 Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés
Mise à jour du code de conduite des députés de l'Assemblée législative de l'Ontario
Ministre Smith

Projet de loi 158 Loi de 2010 sur les professions comptables
Offre une plus grande transparence et d'une meilleure protection pour les consommateurs
Ministre Bentley

Projet de loi 231 Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections
Modernise les élections provinciales en améliorant l'accès des personnes ayant un handicap et en fournissant plus de possibilités d'exercer son droit de vote
Ministre Bentley

Projet de loi 235 Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie
Exige que plus de renseignements soient dévoilés aux consommateurs et donne la possibilité de limiter les coûts tels que les frais d'annulation. Et cela accorde aux locataires plus de contrôle sur les coûts énergétiques en permettant d'installer des compteurs individuels dans les édifices à appartement
Ministre Duguid

Projet de loi 236 Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
Modernise les lois sur les régimes de retraite de l'Ontario pour soutenir une économie en transformation et équilibrer les intérêts des promoteurs, des adhérents et des retraités
Ministre Duncan

Projet de loi 242 Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein
Met en œuvre l'apprentissage préscolaire à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans.
Ministre Dombrowsky

Projet de loi présenté par les trois partis

Projet de loi 19 Loi de 2010 sur le Jour de la bataille de Vimy
Reconnaît le 9 avril comme le Jour de la bataille de Vimy
Norm Stirling, Michael Prue et David Zimmer

Projets de lois présentés

Projet de loi 16 Loi de 2010 posant les fondations de l'emploi et de la croissance
Ministre Duncan

Projet de loi 21 Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Hon. Gerry Phillips

Projet de loi 24 Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Ministre Meilleur

Projet de loi 43 Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'enseignement postsecondaire
Ministre Milloy

Projet de loi 44 Loi de 2010 sur la réduction des coûts d'énergie pour les Ontariens du Nord
Ministre Duncan

Projet de loi 46 Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous
Ministre Matthews

Projet de loi 50 Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés
Ministre Smith

Projet de loi 65 Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
Ministre Aggelonitis

Projet de loi 68 Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires
Ministre Pupatello

Projet de loi 72 Loi de 2010 sur le développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau
Ministre Gerretsen