Deux hommes condamnés pour contrebande du tabac
4 mai 2009 14h06
Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l’œuvre en Ontario
Deux hommes ont été condamnés à verser la somme de 355 476 $ pour des infractions à la Loi de la taxe sur le tabac.
Eric Stiles de Nepean a plaidé coupable pour possession de 400 000 cigarettes non marquées à des fins de revente à la cour de justice de l'Ontario de L'Orignal le 26 mars 2009. Il a été condamné à deux années de probation ainsi que 100 heures de service communautaire. Stiles a été condamné à une amende de 148 700 $ et il devra également verser la somme de 37 175 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
Armand Menard de Cornwall a pour sa part été trouvé coupable de possession de 558 100 grammes de tabac à cigarettes non taxé à la cour de l'Ontario de Justice de L'Orignal. Il a été condamné à payer 206 776 $ et devra également payer la somme de 51 694$ au Fonds de la justice des victimes de l'Ontario.
La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces accusations dans ces deux cas. Le tabac saisi a été remis au gouvernement de l'Ontario.
Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac.
La proposition d'un amendement de suspendre le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement devra être adopté par l'Assemblée législative et est l'un des nombreux amendements du Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de resserrer l'application de la taxe sur le tabac.
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ministère du Revenu
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