Huit personnes coupables de possession de 1,3 million de cigarettes non marquées

Huit individus ont été condamnés à verser des amendes de 220 758 $ pour des infractions à la Loi de la taxe sur le tabac à la cour de l'Ontario de justice de Cornwall le 2 avril 2009.

Plusieurs individus ont été reconnus coupables des accusations portées par la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté les véhicules et découvert les cigarettes non marquées dans les cas suivants :

• Ryan Glaude de Cornwall a été trouvé coupable de possession de    357 000 cigarettes non marquées et devra payer une amende de    132 758 $ ainsi qu'une amende supplémentaire de 33 189 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario
• Brandon Groulx de Prescott a plaidé coupable de possession de        40 000 cigarettes non marquées et devra payer une amende de 8 000 $ ainsi qu'une amende de 2 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Manon Gagliardi de Salaberry-Valleyfied (Québec) a plaidé coupable de possession de 210 000 cigarettes non marquées. Elle a reçu 12 mois de probation, une amende de 20 000 $ et devra verser une amende de 5 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Robert MacFarlane de Cornwall a plaidé coupable de possession de 212 000 cigarettes non marquées. Il a reçu une peine de 12 mois de probation, et devra effectuer de 75 heures de service communautaire et devra verser une amende de 15 000 $. MacFarlane devra payer      3 750 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario
• Andrea McCullough de Long Sault a plaidé coupable de possession de 200 000 cigarettes non marquées. Lors de sa condamnation, elle a reçu 12 mois de probation, 150 heures de service communautaire ainsi que 25 000 $ d'amende. Elle devra également verser 6 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Vincent Hill et Carl Miller d'Oshweken ont plaidé coupables de possession de 96,800 cigarettes non marquées. Hill a reçu 12 mois de probation et une amende de 5 000 $. Il doit également effectuer un don de 1 000 $ à un organisme de charité et verser 1 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Miller a reçu un sursis au prononcé de la peine.
• Kayla Square de Cornwall a plaidé coupable de possession de 190 200 cigarettes non marquées. Elle a reçu une peine de 12 mois de probation ainsi que 124 heures de service communautaire. Square devra également verser une amende de 15 000 $ ainsi que 3 750 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Les cigarettes saisies dans ces sept cas ont été remises au gouvernement de l'Ontario.

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