Quatre personnes coupables de possession de 413 400 cigarettes non marquées

Quatre résidents ont été condamnés à une amende cumulative de 57 320 $ d'amendes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de Cornwall, le 21 mai 2009.

Chacun des individus suivants a été reconnu coupable des accusations portées par la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu. Ces incidents se sont produits alors que la Police provinciale de l'Ontario a intercepté des véhicules et découvert des cigarettes non marquées.

• Amy Benedict et Sarah Cole, chacune d'Akwesasne, ont plaidé coupables de possession de 160 000 cigarettes non marquées. Chacune devra verser la somme de 20 000 $ et de 5 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes. Ils ont chacune reçu des sentences de 12 mois de probation et de 100 heures de service communautaire.
• Trevor Steenwyk de Lyn, près de Brockville, a plaidé coupable pour possession de 40 000 cigarettes non marquées. Il a été condamné à une amende de 15 320 $ et devra verser la somme de 3 830 $ au Fonds de la justice pour les victimes.
• Colby Benedict d'Akwesasne a plaidé coupable de possession de 213 400 cigarettes non marquées. Il a reçu 12 mois de probation et 100 heures de service communautaire. Il a également été condamné à une amende de 2 000 $ et condamné à verser 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes.

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