Un résident de Tecumseh condamné pour contrebande de cigarettes
2 juin 2009 13h40
Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario
Antoine Ibrahim de Tecumseh a été condamné à une amende de 5 192 $ après avoir plaidé coupable de possession de cigarettes non marquées à la cour de l'Ontario de justice de Windsor, le 11 mai dernier.
La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté une accusation contre Ibrahim après avoir découvert 19 000 cigarettes non marquées dans son véhicule.
Les cigarettes ont été saisies et remises au gouvernement de l'Ontario.
Outre l'amende, il devra également payer la somme de 1 298 $ au Fonds de la justice des victimes de l'Ontario.
EN BREF
- Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande.
- La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac.
- L'amendement de suspendre le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement est l'un des nombreux amendements du Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de resserrer l'application de la taxe sur le tabac.
- Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.
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