Une résidente de Cornwall Island plaide coupable à la contrebande de cigarettes
2 juin 2009 13h19
Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario
Kimberly David de Cornwall Island a été condamné à 10 000 $ d'amende après avoir été trouvé coupable de possession de cigarettes non marquées à la cour de l'Ontario de Justice de Cornwall, le 14 mai dernier
La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté une accusation envers Kimberly David suite à la découverte de 200 000 cigarettes non marquées par la Police provinciale de l'Ontario. Les agents ont intercepté un véhicule sur l'autoroute 401 près de Lancaster, le 8 avril 2008.
Kimberly David a plaidé coupable à l'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. Outre cette amende elle devra également verser 2 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
EN BREF
- Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande.
- La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac.
- L'amendement est l'un des nombreux amendements du Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de resserrer l'application de la taxe sur le tabac.
- L'amendement de suspendre le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires.
- Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.
EN SAVOIR DAVANTAGE
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