Prison pour contrebande de tabac
21 septembre 2009 10h09
Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario
Carl Fontaine de Fort Alexander, Manitoba a été condamné à six mois de prison ainsi qu'à une amende de 338 155 $ après avoir plaidé coupable de possession de cigarettes non marquées aux fins de revente à la cour de l'Ontario de justice de Marathon, le 15 septembre dernier.
La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté une accusation contre Fontaine après avoir découvert 910 000 cigarettes non marquées dans un véhicule. L'incident s'est produit le 23 août 2009, lorsqu'un véhicule a été intercepté par la Police provinciale de l'Ontario à Marathon. Les cigarettes ont été saisies et remises au gouvernement de l'Ontario.
Outre l'amende, il devra également payer la somme de 84 523 $ au Fonds de la justice des victimes de l'Ontario.
En bref
- Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande.
- Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 67 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.
En savoir davantage
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