Deux personnes coupables de possession de 19 200 cigarettes non marquées

Deux individus ont été condamnés à verser des amendes de 3 300 $ pour des infractions à la Loi de la taxe sur le tabac à la cour de l'Ontario de justice de Cayuga le 2 octobre 2009.

Les accusations ont été portées par la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu. Des cigarettes non marquées ont été découvertes lors de fouilles des véhicules dans la région de Calédonia et impliquant les personnes suivantes :

• Jonathan Suter d'Hamilton a plaidé coupable de possession de 16 800 cigarettes non marquées. Il a été condamné à 2 500 $ et devra verser 625 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

• Julie Aristodemo d'Etobicoke a plaidé coupable de possession de 2 400 cigarettes non marquées. Elle a reçu 800 $ d'amende et devra verser 125 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Les cigarettes saisies dans ces cas ont été remises au gouvernement de l'Ontario.

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