L'Ontario annonce de nouvelles exonérations de TVH
12 novembre 2009 11h05
Les réformes fiscales proposées créeraient 591 000 emplois et réduiraient les impôts sur le revenu des particuliers
L'Ontario a annoncé des exonérations additionnelles au point de vente applicables à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée dans le cas des aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4,00 $ ou moins, ainsi que sur les journaux imprimés.
L'annonce faite aujourd'hui succède à un rapport publié la semaine dernière par l'économiste et spécialiste en fiscalité, M. Jack Mintz, indiquant que la TVH, conjuguée aux autres modifications fiscales proposées, aurait pour effet de créer 591 000 nouveaux emplois nets sur dix ans.
D'autres produits, tels que les produits alimentaires de base, la plupart des services de santé et d'éducation, les médicaments sur ordonnance, les services de garde d'enfants, ne seraient pas assujettis à la TVH.
La TVH n'est que l'un des éléments d'un ensemble complet de mesures qui se traduiraient, sur trois ans, par des paiements directs et allégements fiscaux permanents de l'ordre de 10,6 milliards de dollars au bénéfice des Ontariennes et Ontariens.
Dans le cadre des modifications fiscales proposées, 93 % des contribuables ontariens profiteraient d'une réduction de leurs impôts sur le revenu des particuliers. Et près de 3 millions de familles ontariennes à faible revenu recevraient un nouveau crédit permanent de taxe sur les ventes pouvant atteindre 260 $ par adulte et par enfant, par année - l'un des plus généreux au Canada.
EN BREF
- Une fois pleinement mis en œuvre, cet ensemble complet de mesures fiscales entraînerait l'élimination de taxes de vente enchâssées de l'ordre de 4,5 milliards de dollars par an, et susciterait des réductions d'impôt sur le revenu des sociétés de quelque 2,4 milliards de dollars.
- L'Ontario accorderait également l'un des remboursements pour habitations neuves les plus généreux au Canada - qui équivaudrait à 75 % de la portion provinciale de la TVH proposée sur la première tranche de 400 000 $ du prix d'achat d'une habitation neuve. Ainsi, un remboursement pouvant atteindre 24 000 $ serait consenti sur les habitations neuves de toute fourchette de prix.
- Des exonérations ont déjà été proposées dans le budget 2009 sur les livres, vêtements et chaussures pour enfants, couches pour bébés, sièges pour bébé et sièges d'appoint pour les voitures, ainsi que les produits d'hygiène féminine.
- Les aliments préparés et boissons admissibles déjà prêts à la consommation immédiate, si le prix total de tous les produits admissibles achetés, TPS en sus, ne dépasse pas 4,00 $. Les produits admissibles engloberaient : aliments ou boissons chauffés à des fins de consommation; salades; sandwichs et produits similaires; assiettes de fromages, viandes froides, fruits ou légumes et autres arrangements d'aliments préparés
EN SAVOIR DAVANTAGE
RENSEIGNEMENTS
- Renseignements au public
Renseignements sur le Budget de l'Ontario et la TVH
1 800 337-7222
- Médias seulement
Leslie Donaldson
Bureau du ministre (Revenu)
416 314-4816
leslie.donaldson@ontario.ca
- Médias seulement
Scott Blodgett
Ministère des Finances, Ministère du Revenu
416 325-0324
scott.blodgett@ontario.ca - Médias seulement
Alicia Johnston
Bureau du ministre (Finances)
416 325-3645
alicia.johnston@ontario.ca
ontario.ca/revenu
a venir
« Le fait de libérer de la portion provinciale de la TVH les journaux ainsi que les aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4 $ ou moins représentera des économies quotidiennes pour pratiquement tous les Ontariens et Ontariennes. Les ramifications de l'annonce faite aujourd'hui s'étendent bien au-delà du prix de votre café et de votre journal, et touchent un ensemble de mesures bien plus vaste, qui aurait pour effet de créer des emplois pour les Ontariennes et Ontariens et de stimuler notre économie, alors que nous nous apprêtons à sortir de cette récession mondiale. »
– Dwight Duncan
ministre des Finances
« Les modifications fiscales que nous apportons visent à aider les familles ontariennes en créant des emplois et en renflouant les poches des contribuables par des réductions et crédits d'impôt. Certes, des millions d'Ontariennes et Ontariens qui achètent leur café chaque matin profiteraient de l'annonce faite aujourd'hui, mais l'avantage le plus important pour l'ensemble de la population ontarienne résiderait dans la création d'emplois supplémentaires attribuables à nos mesures fiscales. »
– John Wilkinson
ministre du Revenu
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