Un rapport estime les avantages du plan fiscal de l'Ontario
4 novembre 2009 10h00
a venir
La TVH proposée et les mesures fiscales mises de l'avant par l'Ontario en 2009 créeraient des emplois, multiplieraient les investissements et gonfleraient les revenus
Un rapport publié aujourd'hui par M. Jack Mintz, économiste et fiscaliste, soutient que la taxe de vente harmonisée, conjuguée aux diminutions d'impôt payable par les sociétés proposées par l'Ontario et aux autres modifications apportées récemment au régime fiscal de la province, multipliera les emplois, gonflera les dépenses en immobilisations et contribuera à la hausse du revenu annuel des Ontariens.
Selon ce rapport, au cours des dix prochaines années, de telles mesures fiscales devraient avoir les répercussions suivantes en Ontario :
- 591 000 nouveaux emplois nets;
- hausse des dépenses en immobilisations de l'ordre de 47 milliards de dollars;
- hausse du revenu annuel pouvant aller jusqu'à 8 %, soit 29,4 milliards de dollars.
Le rapport conclut que par suite de grandes réformes fiscales, l'Ontario serait mieux positionné pour livrer une vive concurrence à l'échelle internationale grâce à un fardeau fiscal sur les nouveaux investissements moins élevé que la moyenne de 20 grandes économies développées et émergentes.
De plus, les petites entreprises tireraient considérablement parti de ces propositions, puisque le taux d'imposition en vigueur applicable à leurs investissements chuterait de plus de la moitié, passant de 28,6 % à 13,3 %.
Jack Mintz est titulaire de la chaire Palmer d'études des politiques publiques de l'Université de Calgary. Le rapport a été commandé par le ministère des Finances de l'Ontario, par l'intermédiaire d'un processus d'approvisionnement concurrentiel.
En bref
- La taxe de vente harmonisée (TVH) ne constitue que l'un des nombreux éléments qui composent la grande réforme fiscale, laquelle propose des paiements directs et des allègements fiscaux permanents pour les particuliers en Ontario de l'ordre de 10,6 milliards de dollars sur trois ans, et un allègement fiscal de 4,5 milliards de dollars pour les entreprises.
- Les consommateurs n'assumeraient pas la part provinciale de la TVH sur certains articles qui sont actuellement exempts de TVD, comme les vêtements et les chaussures pour enfants, les couches, les sièges d'auto et les sièges rehausseurs pour enfants, ainsi que les livres (y compris les livres parlés) et les produits d'hygiène féminine.
- Tout comme la taxe fédérale sur les produits et services, la TVH ne s'appliquerait pas à certains produits, notamment aux produits alimentaires de base, aux médicaments sur ordonnance et au matériel médical.
- La TVH donnerait lieu à une diminution de 4,5 milliards de dollars par année en taxes de vente enchâssées, une fois qu'elle serait entièrement entrée en vigueur.
En savoir davantage
- Pour en savoir davantage sur la TVH et la grande réforme fiscale proposées par le gouvernement
- Créer un régime fiscal plus concurrentiel
- Obtenir une copie du rapport intitulé Ontario's Bold Move to Create Jobs and Growth
Renseignements
- Leslie Donaldson
Bureau du ministre
416 314-4816
Leslie.Donaldson@ontario.ca - Scott Blodgett
Ministère du Revenu
416 325-0324
Scott.Blodgett@ontario.ca - Renseignements sur le Budget de l'Ontario et sur la TVH
1 800 337-7222
ministère du Revenu
ontario.ca/revenu