93 % des contribuables de l'Ontario profiteront d'une réduction de l'impôt sur le revenu

30 décembre 2009 13h35

Réforme fiscale du gouvernement McGuinty en vue de créer des emplois et d'attirer des investissements

À compter du 1er janvier 2010, 93 % des contribuables ontariens profitent d'une réduction permanente de l'impôt, qui s'inscrit dans le cadre de la grande réforme fiscale qui contribuera à la création de 591 000 emplois, en plus d'encourager les nouveaux investissements dans les entreprises de la province.

La province réduit le taux de la première tranche d'imposition d'un point de pourcentage, le faisant passer de 6,05 % à 5,05 %. Par conséquent, l'Ontario revendiquera le taux le plus bas sur la première tranche d'imposition de toutes les provinces. En outre, 90 000 contribuables ontariens à faible revenu ne seront plus assujettis à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.

La grande réforme fiscale prévoit également des paiements directs et un allégement fiscal permanent de 10,6 milliards de dollars, et notamment les mesures suivantes :

  • À partir du mois d'août, près de 3 millions de personnes et de familles à revenu faible et moyen en Ontario auront droit au nouveau crédit de taxe de vente de l'Ontario établi d'une façon permanente et qui prévoit une aide jusqu'à concurrence de 260 $ par année, par adulte et par enfant, soit l'un des plus généreux au Canada.
  • Un allégement d'impôt foncier annuel supplémentaire de 270 millions de dollars sera offert grâce à l'amélioration du crédit d'impôts fonciers de l'Ontario, dont 2,3 millions de propriétaires et de locataires à revenu faible et moyen tireront profit.
  • À compter de juin 2010, 6,5 millions de personnes et de familles en Ontario bénéficieront de la prestation de transition au titre de la taxe de vente, soit un total de 1 000 $ par familles (y compris les familles monoparentales) et de 300 $ pour les personnes seules, en 2010 et en 2011.

En bref

  • En novembre 2009, Jack Mintz, économiste et expert fiscal, a évalué que ces modifications fiscales, combinées à d'autres mesures fiscales annoncées récemment, contribueront à créer 591 000 nouveaux emplois sur dix ans.
  • Le 1er juillet 2010, les taxes de vente fédérale et provinciale seront combinées pour former la taxe de vente harmonisée (TVH).
  • Environ 83 % des dépenses des consommateurs ne seront pas assujetties à une nouvelle taxe en vertu de la TVH. En fait, la TVH, lorsqu'elle sera entièrement intégrée, entraînera l'élimination de 4,5 milliards de dollars annuellement en taxes de vente cachées. Ceci signifie que le prix de certains articles diminuera.

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