Le propriétaire de Superior Auto Sales de Brampton, Sarabjit Kang et le propriétaire de S&R Motors, Swaranjit Kang, ont été condamnés pour avoir omis de remettre la taxe de vente au détail (TVD).

Ils ont plaidé coupables aux accusations, portées en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail, le 5 janvier 2010, à la Cour de justice de l'Ontario de Brampton.

Sarabjit Kang a été condamné à une amende de 66 000 $ pour avoir omis d'adéquatement enregistrer et de remettre la taxe de vente au détail d'un montant de 88 611 $ auprès de ses clients entre novembre 2003 et mars 2007.

Swaranjit Kang a été condamné à une amende de 60 000 $ pour avoir omis d'adéquatement enregistrer et de remettre la taxe de vente au détail d'un montant de 80 688 $ auprès de ses clients entre janvier 2004 et mars 2007.

Ils devront également verser les sommes de 16 500 $ et 15 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes.

Les entreprises reconnues coupables d'infraction à l'égard de la taxe de vente provinciale doivent rembourser toutes les taxes impayées, augmentées des pénalités et intérêts applicables.

Le ministère du Revenu de l'Ontario offre un programme de divulgation volontaire en vertu duquel les entreprises et les particuliers peuvent rapporter volontairement toute infraction antérieure aux lois fiscales provinciales, et verser toute somme impayée.