Sentence de prison et 1,1 million $ d'amende pour un homme du Québec
15 janvier 2010 10h30
Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'œuvre en Ontario
Carol Gauthier de Jonquière (Québec) a été condamné à une sentence de six mois de prison et à 1 126 523 million $ d'amende pour possession de plus de trois millions de cigarettes non marquées.
M. Gauthier a été condamné pour possession de cigarettes non marquées à des fins de revente à la Cour de l'Ontario de justice de North Bay, le 11 janvier 2010.
La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces accusations suite à l'interception d'un véhicule par la Police provinciale de l'Ontario dans le canton d'East Ferris (au sud de North Bay). Les policiers y ont alors découvert 3 039 200 cigarettes non marquées le 8 avril 2008.
Il devra également verser 281 631 $ au Fonds de la justice pour les victimes.
Les cigarettes illégales saisies ont été remises au gouvernement de l'Ontario.
En bref
- Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 67 millions de cigarettes illégales ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.
En savoir davantage
- Plus de précisions concernant la Loi de la taxe sur le tabac.
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