Six individus ont été condamnés à verser des amendes de 180 495 $ pour possession de 890 800 cigarettes non marquées à la cour de l'Ontario de justice de Cornwall le 7 janvier 2010.

Six des individus ont été reconnus coupables des accusations portées par la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté les véhicules et découvert les cigarettes non marquées dans les cas suivants :

• James Curotte et Kehly Horn, de Kahnawake (Québec) ont plaidé coupables à la possession de 160 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. Curotte a reçu une sentence de 30 jours de prison. Horn a été condamné à verser 30 000 $ et devra verser 7 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes.
• Steven Hopps de Cornwall a plaidé coupable à la possession de 190 000 cigarettes non marquées à des fins de revente et a reçu une sentence de 21 jours de prison.
• Leland Herne de Cornwall a plaidé coupable de possession de 150 800 cigarettes non marquées à des fins de revente. Il a également été condamné à verser 5 000 $ et devra verser 1 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes. Herne a été condamné à 18 mois de probation et 60 heures de service communautaire.
• Shannon Lazore de Hogansburg (New York) a été condamné de possession de 200 000 cigarettes non marquées. Elle a également été condamnée à 74 600 $ et elle devra verser 18 650 $ au Fonds de la justice pour les victimes.
• Lee Lauder d'Oka (Québec) a été condamné de possession de 190 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. Il a également été condamné à verser 70 895 $ et devra verser 17 723 $ au Fonds de la justice pour les victimes.

Les cigarettes saisies ont été remises au gouvernement de l'Ontario.