193 000 $ d'amende pour un homme de Gatineau
16 février 2010 11h30
Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'œuvre en Ontario
Peter Sheim de Gatineau (Québec) a été condamné à 193 000 $ d'amende pour possession de 473 600 cigarettes non marquées.
M. Sheim a été condamné pour possession de cigarettes non marquées à des fins de revente à la Cour de l'Ontario de justice de Windsor, le 26 janvier 2010.
La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces accusations suite à l'interception d'un véhicule, le 7 avril 2009, à Windsor par le service policier de Windsor. Les policiers y ont alors découvert les cigarettes non marquées. Les cigarettes illégales saisies ont été remises au gouvernement de l'Ontario.
M. Sheim devra également verser 48 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes.
En bref
- Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 75 millions de cigarettes illégales ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.
En savoir davantage
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