Une intervention cible les acheteurs s'approvisionnant auprès de cabanes à tabac

Le ministère du Revenu a saisi 135 000 cigarettes illégales au cours d'une récente opération d'application de la loi, ciblant les consommateurs qui s'approvisionnent de cigarettes illégales auprès de « cabanes à tabac » le long de l'autoroute 6, entre Caledonia et Hagersville.

La Direction des enquêtes spéciales du ministère a uni ses efforts à ceux de la Police provinciale de l'Ontario afin d'intercepter 25 véhicules. Le tabac illégal trouvé à bord des véhicules a été saisi et les individus ont reçu une accusation ou une pénalité d'évaluation. La valeur totale des pénalités d'évaluations du Programme d'inspection des détaillants de tabac était de 22 392 $.

Les quatre individus interceptés ont reçu des accusations de la part de la Direction des enquêtes spéciales en raison de la quantité importante de cigarettes illégales en leur possession.

L'intervention s'est déroulé les 25 février, 2 mars et 4 mars 2010 et soutient les nouvelles dispositions de la Loi de la taxe sur le tabac entrées en vigueur le 5 juin 2009. Ces dispositions comprennent notamment l'interdiction de posséder des cigarettes non marquées à moins d'une autorisation prévue par la Loi.

• Pour nous joindre
• L'Accessibilité
• Confidentialité
• Aide

• Site Complet
• Avis Importants