Le plan fiscal stimulera le secteur de l'automobile

 
 

28 juin 2010 14h58

Le plan fiscal du gouvernement McGuinty aide les constructeurs et les travailleurs de l'industrie automobile

Le nouveau plan fiscal de l'Ontario va permettre au secteur de l'automobile d'être plus compétitif et de créer des emplois.

À compter du 1er juillet, le plan fiscal contient des baisses d'impôt pour les familles et les sociétés, et combine deux taxes de vente existantes dans une seule - la taxe de vente harmonisée (HST) - en supprimant les taxes cachées que les entreprises et les consommateurs payaient sur les produits courants.

Le plan va contribuer à renforcer l'industrie automobile en :

  • diminuant 10 % l'impôt sur le revenu des sociétés pour les constructeurs et les fabricants, au lieu de 12 %
  • réduisant à 2,7 % l'impôt minimum sur le revenu des sociétés, au lieu de 4 %.

Cet allégement du fardeau fiscal attirera des entreprises dans le secteur ontarien de l'automobile. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les centaines de milliers d'Ontariennes et d'Ontariens travaillant directement ou indirectement dans ce secteur, étant donné que cet allégement fiscal va aider ce secteur à rester compétitif sur le marché mondial, à conserver et à créer des emplois ici, en Ontario.

De plus, les constructeurs d'automobiles bénéficieront de crédits de taxe supplémentaires sur les intrants sur la TVH payée sur la plupart des intrants manufacturiers et des intrants d'entreprises. Ces crédits de taxe sur les intrants permettront au secteur de l'automobile de réduire ses coûts et de devenir plus compétitif. Cela aidera l'Ontario à être un endroit encore plus attrayant où faire des investissements et des affaires.

Cet ensemble de mesures fiscales constitue un volet important du plan quinquennal Ontario ouvert sur le monde, dont les objectifs sont de créer des emplois et d'améliorer les programmes et les services, parmi lesquels l'éducation, la santé et la formation professionnelle, auxquels la population ontarienne est attachée.

EN BREF

 
  • En 2009, le secteur ontarien de l'automobile a construit 1,48 million d'automobiles, soit 10 % de la production manufacturière au Canada.
  • L'impôt sur le capital a été supprimé pour les entreprises manufacturières et celles de l'industrie des ressources le 1er janvier 2007, et sera supprimé pour l'ensemble des entreprises ontariennes le 1er juillet 2010.
  • Le 1er juillet, l'impôt sur le revenu des sociétés provenant des activités de fabrication et de transformation, de l'exploitation minière, de l'exploitation forestière et de la pêche passera à 10 %, au lieu de 12 %.
  • D'ici 2013, l'Ontario aura le taux d'imposition des sociétés le plus bas en Amérique du Nord.

RENSEIGNEMENTS

  • Leslie O'Leary (exclusivement médias)
    Bureau du ministre
    416 314-4816
    Leslie.O'Leary@nullontario.ca
  • Scott Blodgett (exclusivement médias)
    Ministère du Revenu
    416 325-0324
    Scott.Blodgett@nullontario.ca
  • Renseignements au public :
    (Sans frais en Ontario seulement)
    Toll free 1 800 337-7222



ministère du Revenu
ontario.ca/revenu


 

« L'industrie de l'automobile fait partie intégrante de l'économie de l'Ontario. Notre Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance va rendre notre secteur de l'automobile plus compétitif. Et qui dit un secteur automobile compétitif, dit plus d'emplois et un Ontario plus fort.  »

 – John Wilkinson
ministre du Revenu


« Le gouvernement McGuinty a soutenu le secteur de l'automobile pendant la récession économique mondiale dans le but de protéger les emplois et d'aider ce secteur à innover et à progresser. Notre Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance veillera à ce que le secteur de l'automobile soit bien placé pour réussir dans une économie mondiale de plus en plus compétitive et continuer à créer des emplois bien rétribués ici, en Ontario.  »

 – Dwight Duncan
député de Windsor-Tecumseh et ministre des Finances


« Notre secteur de l'automobile reste un volet important de l'économie ontarienne - avec près de 400 000 emplois dans toute la province. Nous continuons à soutenir ce secteur et ces emplois en créant le climat fiscal le plus compétitif qui soit en Amérique du Nord. »

 – Sandra Pupatello
députée de Windsor-Ouest et ministre du Développement économique et du Commerce