Pas de changement à la taxe perçue sur 83 % des dépenses effectués par les consommateurs au titre de la TVH

 
 

30 juin 2010 10h30

Le plan fiscal du gouvernement McGuinty renforcera l'économie et créera des emplois

Il n'y aura pas de changement à la taxe perçue sur 83 % des achats effectués par les consommateurs lorsque la taxe de vente harmonisée entrera en vigueur le 1er juillet.

La taxe perçue sur la majorité des achats, comme le café, les journaux, le transport en commun, les services de câblodistribution, les vêtements et les produits alimentaires de base ne changera pas. La taxe sur les billets de cinéma et d'événements sportifs professionnels sera réduite et les Ontariens n'auront pas à payer la partie provinciale de la TVH sur des produits comme les vêtements et les chaussures pour enfants, les couches et les livres.

Pour aider les Ontariens à mieux comprendre les répercussions de la TVH, une brochure qui dresse la liste de ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH a été envoyée par la poste à tous les ménages de l'Ontario. Une application en ligne peut être ajoutée à la plupart des appareils mobiles, comme le Blackberry ou le iPod.

Le plan fiscal de l'Ontario s'inscrit dans le cadre d'un programme quinquennal intitulé Ontario ouvert sur le monde, qui vise à créer des emplois, à assurer la croissance de l'économie et à bâtir un Ontario plus fort. Il est prévu que ces changements contribueront à la création de près de 600 000 nouveaux emplois nets au cours des 10 prochaines années.

EN BREF

 
  • L'Ontario accorde un allègement total de 11,8 milliards de dollars en paiements directs et en réductions permanentes de l'impôt sur le revenu des particuliers afin d'aider les Ontariens à s'ajuster à la TVH.
  • Selon une étude de Jack Mintz, expert en fiscalité, il est prévu que le régime fiscal de l'Ontario permettra de créer près de 600 000 nouveaux emplois nets au cours de la prochaine décennie et d'accroître de 8,8 % le revenu annuel.
  • Une nouvelle étude complète - fondée sur la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales de Statistique Canada et revue par certains des économistes de premier plan au Canada - démontre que le système fiscal de la province sera plus progressif en raison du Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler l'emploi et la croissance.

RENSEIGNEMENTS

  • Leslie O'Leary
    bureau du ministre
    416 314-4816
    Leslie.O'Leary@nullontario.ca
  • Scott Blodgett
    ministère du Revenu
    416-325-0324
    Scott.Blodgett@nullontario.ca
  • Toutes les autres demandes de renseignements
    1 800 337-7222



ministère du Revenu
ontario.ca/revenu


 

« Si certaines choses sont appelées à changer avec la mise en œuvre de notre plan fiscal, la majorité des produits que les gens achètent ne seront pas touchés. La TVH consiste surtout à éliminer les taxes cachées et à rendre nos entreprises plus concurrentielles afin d'assurer la croissance de notre économie et la création de nouveaux emplois, puisque cela est avantageux pour tous les Ontariens. »

 – John Wilkinson
ministre du Revenu