Poursuite de l'exemption au point de vente aux Premières nations de l'Ontario

L'Ontario continuera d'accorder une exemption provinciale aux Premières nations aux fins de la taxe de vente harmonisée (TVH). Cette exemption existe depuis 30 ans dans la province aux termes du régime de la taxe de vente au détail (TVD). À compter du 1er septembre 2010, les Indiens inscrits seront exemptés de payer la portion provinciale de la TVH applicable aux achats hors réserve admissibles.

Selon le régime de la TVH, les achats faits par des Indiens inscrits sont admissibles à l'exemption s'ils sont effectués dans une réserve ou s'ils sont livrés dans une réserve par un fournisseur ou son représentant. En vertu du traitement fiscal ontarien, cette exemption s'étendra à certains services et aux produits admissibles achetés hors réserve, le même système existant déjà aux termes du régime de la TVD.

Le gouvernement de l'Ontario et les dirigeants des Premières nations ont travaillé ensemble pour maintenir l'exemption accordée au point de vente. En juin 2010, tous les partis provinciaux ont appuyé une requête déposée à l'Assemblée législative de l'Ontario et visant à demander au gouvernement fédéral de maintenir cette exemption.

L'exemption entrera en vigueur le 1^er septembre 2010. Dans l'intervalle, du 1^er juillet au 31 août les membres des Premières nations bénéficieront de remises et devront soumettre à cette fin les reçus d'achats admissibles au ministère du Revenu.