Un résident du Québec trouvé coupable et condamné à une amende pour possession de cigarettes non marquées

 
 

27 janvier 2011 9h00

Trenton David, de Snye, au Québec, a été reconnu coupable par la Cour de justice de l'Ontario à Cornwall le 5 janvier 2011 de possession de 160 000 cigarettes non marquées et condamné à une amende de 59 780 $.

Le ministère du Revenu de l'Ontario a porté ces accusations à l'endroit de M. David à la suite d'un incident survenu le 15 avril 2010 au cours duquel la Police provinciale de l'Ontario a intercepté, à South Glengarry, un véhicule transportant des cigarettes non marquées. M. David devra également verser une amende supplémentaire de 15 945 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Les cigarettes non marquées ont été saisies et confisquées par le gouvernement de l'Ontario.

EN BREF

 
  • Au cours de la période de deux ans se terminant le 31 mars 2010, plus de 78 000 000 de cigarettes de contrebande, 470 000 cigares non taxés, et près de 33 500 000 grammes de tabac haché fin ont été saisis par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.
  • Selon les premières estimations correspondant à la période d'avril à septembre 2010, environ 21 millions de cigarettes de contrebande, 82 000 cigares non taxés, et 12 millions de grammes de tabac haché fin ont été saisis par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.

RENSEIGNEMENTS

  • Renseignements aux médias
    Scott Blodgett, Ministère des Finances,
    416 325-0324
    Scott.Blodgett@nullontario.ca
  • Renseignements publics
    1 866 668-8297



ministère du Revenu
ontario.ca/revenu


 
 
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